Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2016, n° 16/00656

Grosses délivrées
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 4
ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2016
(n° , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00656
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2015 -Juge aux affaires familiales de
CRETEIL - RG n° 15/04555
APPELANT
Monsieur LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
Immeuble des Solidarités - 7-9 Voie Félix Eboué
...
REPRESENTE ET ASSISTE DE Me D... A... substituant Me Frédéric GABET, avocat au
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB139
INTIMES
Monsieur C... L...
né le ... à ...)
... :
..., logement 864
...
ASSIGNATION devant la Cour d'Appel de PARIS, en date du 23 mai 2016, par procès verbal de
recherches infructueuses
Madame K... N... B... épouse L...
née le ... à ...)
...
...
NON COMPARANTE
Lettre recommandée avec accusé de réception datée du 1er mars 2016, revenue non réclamée
PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE
Mademoiselle E... L...
Domicile élu chez Me G... M...
...
...
REPRÉSENTÉE ET ASSISTEE DE Me Fiona SALOMON, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée de :
Madame H... F..., Conseillère faisant fonction de Présidente
Madame J... I..., Conseillère
Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller, en application de[...]
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