Cour d'appel de Paris, 13 décembre 2016, n° 16/04118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ARRÊT DU 13 Décembre 2016
(n° , 06 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04118
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes -
Formation paritaire de CRÉTEIL RG n° 15/00726
Formation paritaire de CRÉTEIL RG n° 15/00726
APPELANTE
SAS CENEXI
... Gaucher
...
N° SIRET : 440 198 687
représentée par Me Lorelei GANNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 substitué par Me
L... C... de la SCP HOGAN LOVELLS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J 068
L... C... de la SCP HOGAN LOVELLS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J 068
INTIME
Monsieur J... D...
...
...
né le ... à ...)
comparant en personne,
assisté de Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 335
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
le 10 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame
I... F..., Conseillère, chargé du rapport.
le 10 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame
I... F..., Conseillère, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Daniel FONTANAUD, Président
Madame K... A..., Conseillère
Madame I... F..., Conseillère
qui en ont délibéré
Greffier : Mme G... M..., lors des débats
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450[...]
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450[...]
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