Cour d'appel de Pau, 23 janvier 2020, n° 18/00200

SDA/SB
Numéro 20/378
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 23/01/2020
Dossier : N° RG 18/00200 - N° Portalis DBVV-V-B7C-GZG2
Nature affaire :
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Affaire :
A... E...
C/
SAS AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R
Ê
T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 23 Janvier
2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 20 Novembre 2019, devant :
Madame DEL ARCO SALCEDO, Président
Madame DIXIMIER, Conseiller
Monsieur LAJOURNADE, Conseiller
assistés de Madame C..., Greffière.
Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANT :
Monsieur A... E...
23 David St MOSMAN
2088 NSW AUSTRALIE
Représenté par Maître VAIS, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMEE :
SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO agissant poursuites et diligences de ses
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Garage de la Nive
...
...
Représentée par Maître B... de la SCP B...-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU, et Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE
sur appel de la décision
en date du 15[...]
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