Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 2019, n° 16/07398

5ème Chambre
ARRÊT N°-243
N° RG 16/07398 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NLCN
M. G... H...
Mme J... H...
M. A... H...
C/
Association US ST MEEN ST ONEN
SA GENERALI IARD
CPAM D'ILLE ET VILAINE
Société AON HEWITT
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Madame L... O..., Présidente,
Assesseur : M. Frédéric DIGNE, Conseiller,
Assesseur : Madame K... M..., Conseillère,
GREFFIER :
Madame L... N..., lors des débats et lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 04 Septembre 2019
devant Madame L... O... et Madame K... M..., magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 16 Octobre 2019 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTS :
Monsieur G... H...
16 Lot St Eloi
...
Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Madame J... H...
16 Lot St Eloi
...
Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
Monsieur A... H...
né le ... à
16 Lot St Eloi
...
Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL[...]
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