Cour d'appel de Rennes, 17 mars 2020, n° 17/01750

3ème Chambre Commerciale
ARRÊT N°173
N° RG 17/01750 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NYRZ
M. A... H...
Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST
C/
M. K... D...
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me I...
Me E...
Me F...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 17 MARS 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre,
Assesseur : Madame G... M..., Conseillère,
Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur
GREFFIER :
Mme B... C..., lors des débats et Mme J... L... lors du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 03 Février 2020 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement le 17 Mars 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats
****
APPELANTS :
Monsieur A... H...
né le ... à ...)
...
...
Représenté par Me Luc I... de la SELARL LUC I..., Postulant, avocat au barreau de RENNES
Représenté par Me Laetitia LE BOT-LEMAITRE de la SCP LAETITIA LE BOT-LEMAITRE, Plaidant, avocat au barreau de BREST
Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la banque Populaire de l'Ouest suite à une fusions absorption du 07 décembre 2017, inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, prise en la personne de ses[...]
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