Cour d'appel de versailles, 14 janvier 2016, n° 14/06802
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 00A
1re chambre 1re section
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 14 JANVIER 2016
R.G. No 14/06802
AFFAIRE :
GAEC de la Berhaudière
C/
SAS HAUTBOIS
Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le
25août 2011.
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES -
Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (Première chambre civile) du 14 mai 2014 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 4 décembre 2012 Pôle 1 - chambre 1 sur appel du recours en annulation de le sentence arbitrale rendue le 25 août 2011 par le tribunal arbitral réuni au sesecond degré composé de M. Mettoux, président, MM.Belouard, Boulier, Kindelberger et Loyer, assesseurs
GAEC de la Berhaudière -GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BERHAUDIERE-
- RCS de Nantes 410 832 760
La Berhaudière
44110 VILLEPOT
pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège
assisté de Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E.[...]
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