Cour de cassation, Première chambre civile, 3 juillet 2013, n° 12-19.146, Inédit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Joint les pourvois n° J 12-19. 146 et V 12-20. 467, qui sont co ;

Attendu que la présence en appel de l'ensemble des parties est nécessaire ; qu'il n'y a pas lieu, dès lors, d'accueillir les demandes de mise hors de cause formées par MM. X..., Y... et Z... et Mmes B... ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alice B..., petite-fille du peintre Félix C..., est décédée le 3 janvier 1993 en laissant pour lui succéder son fils, Patrick B..., lui-même décédé le 9 juin 2000 et aux droits de qui se trouvent Mme Ginette D..., veuve B... et Mme Edwige B... (Mmes B...), et en l'état de trois testaments authentiques reçus par M. X..., notaire, les 16 juin 1983, 20 juin 1991 et 3 août 1992 ; qu'aux termes de ce dernier acte, elle avait confirmé « expressément (son) testament de 1983 », à l'exception du legs de sa propriété de Hyères ; que la commune de Martigues est entrée en délivrance du legs particulier consenti au « musée C... à Martigues » par testament du 20 juin 1991 et portant sur « tous les tableaux, dessins, esquisses etc du peintre Félix C... », à l'exception de deux tableaux légués, « à son choix », à M. E... ; que M. Y..., également bénéficiaire d'un legs particulier en vertu du même acte, n'a pu en obtenir la délivrance, M. X... lui ayant indiqué que la quotité disponible était atteinte ; qu'assignées en délivrance de ce legs, Mmes B..., après[...]