Cour de cassation, Première chambre civile, 10 septembre 2015, n° 14-16.731, Inédit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 décembre 2013), que M. et Mme X... ont acquis auprès de la société Pangaea voyages (l'agence de voyages), un forfait touristique de quinze jours en Nouvelle-Zélande pour le prix de 4 210 euros par personne, payable en plusieurs échéances ; que l'agence de voyages les a informés qu'à la suite d'une hausse des taxes d'aéroport et du dollar néo-zélandais, le solde restant dû par le couple était porté de 2 514 euros à 3 937,82 euros ; que, malgré un rabais de 408,40 euros consenti par l'agence de voyages, M. et Mme X... ont résilié le contrat et assigné celle-ci en restitution des sommes versées et en paiement de dommages-intérêts ;

Attendu que l'agence de voyages fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à M. et Mme X... les sommes versées et à leur payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen :

1°/ que dans le cadre d'un forfait touristique, la révision du prix ayant pour origine une variation du coût des transports liée notamment au coût des carburants, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports et des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré n'ouvre à l'acheteur la faculté de résilier le contrat, sans frais ni[...]