Cour de cassation, Première chambre civile, 23 septembre 2015, n° 14-23.724, Publié au Bulletin

Autorite parentale +
Exercice +
Intervention du juge aux affaires famil... Intervention du juge aux affaires familiales +
Conflit entre les parents +
Baptême +
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Eléments à considérer +
Intérêt de l'enfant +
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Résumé

Le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, ci-après annexé :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 septembre 2013), que des relations de M. X... et de Mme Y... sont nés deux enfants : A..., le 21 février 2005, et B..., le 30 mars 2006 ; que ces derniers ont été placés à l'aide sociale à l'enfance le 5 janvier 2010, placement renouvelé le 14 novembre 2011 ; que M. X..., qui exerce conjointement l'autorité parentale avec Mme Y..., l'a assignée devant un juge aux affaires familiales afin de se voir autorisé à faire baptiser les enfants ;

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen :

1°/ que dans ses conclusions d'appel, l'exposant soutenait qu'il n'avait pas à s'expliquer sur ses convictions et pratiques religieuses ; que le choix du baptême ne méconnaissait pas l'intérêt de ses enfants ; qu'une demande de baptême n'a aucune incidence sur une demande de renouvellement de placement ou de suspension de droit de visite du père ; que la mère, non comparante, s'était opposée téléphoniquement à la demande sans le moindre motif ; que la motivation affirmative et péremptoire de la cour d'appel sans développement entache sa décision d'un défaut de motifs (violation de l'article 455 du code de procédure civile) ;

2°/[...]

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