Cour de cassation, Première chambre civile, 21 octobre 2015, n° 14-25.132, Inédit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la séparation de M. X... et de Mme Y..., la résidence de leur fille, Lou, née le 16 juin 2003, a été fixée, par différentes décisions de justice, au domicile de son père, le 15 novembre 2004, puis, au domicile de sa mère, le 10 juillet 2006, enfin, en alternance chez chacun de ses parents le 13 avril 2010 ; que l'arrêt a confié à M. X... l'exercice exclusif de l'autorité parentale et maintenu la résidence de l'enfant en alternance chez chacun de ses parents ;

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Mais sur le second moyen :

Vu l'article 371-2 du code civil, ensemble l'article 373-2-2 du même code ;

Attendu que la dette du débiteur d'aliments est une dette personnelle, dont le montant doit être fixé en considération de ses ressources ;

Attendu que, pour dire que les frais de scolarité de l'enfant seront partagés par moitié entre les parents, l'arrêt retient que Mme Y... déclare être sans profession et dépendre totalement de son compagnon qui assume les charges du foyer et que les revenus nets mensuels de celui-ci sont de l'ordre de 20 000 euros ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le compagnon de Mme Y... n'étant pas tenu d'une obligation alimentaire envers l'enfant de celle-ci, ses revenus ne pouvaient pas être pris en considération, la cour[...]