Cour de cassation, Troisième chambre civile, 4 mai 2016, n° 14-26.269, Inédit

CIV.3

CM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 4 mai 2016

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 541 F-D

Pourvoi n° T 14-26.269

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [W] [A], domicilié [Adresse 3] (Suisse),

contre l'arrêt rendu le 19 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Valency, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire aux droits de laquelle vient la Selarl Alliance MJ, anciennement dénommée Selarl MDP, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire,

2°/ à la société Bauland, Gladel, Martinez, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Valency,

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Guillaudier,[...]