Cour de cassation, Première chambre civile, 11 mai 2016, n° 14-28.321, Publié au Bulletin

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 11 mai 2016

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 465 FS-P+B

Pourvoi n° Y 14-28.321

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. [U] [V], domicilié [Adresse 4],

2°/ Mme [Q] [G] veuve [V], domiciliée [Adresse 5],

contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [L] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [O] [W],

3°/ à M. [D] [W],

domiciliés tous deux [Adresse 1],

4°/ à Mme [A] [W], domiciliée [Adresse 3] (Australie),

5°/ à la société AJP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par M [X] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile des Terres froides,

défendeurs à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent[...]