Cour de cassation, Première chambre civile, 16 mars 2016, n° 14-28.865, Inédit

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 16 mars 2016

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 253 F-D

Pourvoi n° Q 14-28.865

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [J] divorcée [K], domiciliée [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 3],

2°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 2] (Etats-Unis),

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme [J] divorcée [K], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. [Z] [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Moyens