Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er mars 2016, n° 14-80.455, Inédit
N° R 14-80.455 F-N
N° 1341
SC2
1ER MARS 2016
FAIT DROIT A LA REQUETE
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le[...]
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