Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er mars 2016, n° 14-80.455, Inédit


N° R 14-80.455 F-N

N° 1341

SC2

1ER MARS 2016

FAIT DROIT A LA REQUETE

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le[...]

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