Cour de cassation, Première chambre civile, 11 mai 2016, n° 15-10.447, Publié au Bulletin

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 11 mai 2016

Irrecevabilité et Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 467 FS-P+B+I

Pourvoi n° R 15-10.447

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. [R] [H], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [X] [T], épouse [H], domiciliée [Adresse 2],

contre l'arrêt rendu le 25 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5) dans le litige les opposant à la société Generali vie, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers[...]