Cour de cassation, Première chambre civile, 16 mars 2016, n° 15-14.822, Publié au Bulletin

CIV. 1

CH.B

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 16 mars 2016

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 251 F-P+B

Pourvoi n° W 15-14.822

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [A] [B], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M. [W] [Z], domicilié [Adresse 2],

défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [B], de la SCP Caston, avocat de M. [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 25 septembre 2013, pourvoi n° 12-22-972),[...]