Cour de cassation, Première chambre civile, 22 juin 2016, n° 15-19.471, Publié au Bulletin

CIV. 1

CH.B

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 22 juin 2016

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 726 F-P+B

Pourvois n° Z 15-19.471

et Y 15-19.516JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

I - Statuant sur le pourvoi n° Z 15-19.471 formé par :

1°/ Mme V... C..., veuve T..., domiciliée [...] ),

2°/ Mme N... T..., épouse G... , domiciliée [...] ,

3°/ M. R... T..., domicilié [...] ),

contre un arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme O... T..., épouse L..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-19.516 formé par Mme O... T..., épouse L...,

contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme V... C..., veuve T...,

2°/ à Mme N... T..., épouse G... ,

3°/ à M. R... T...,

défendeurs à la cassation ;

Les demanderesses au pourvoi n° Z 15-19.471 invoquent, à l'appui de leur recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi n° Y 15-19.516[...]