Cour de cassation, Troisième chambre civile, 13 octobre 2016, n° 15-21.238, Inédit

CIV.3

JT

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 13 octobre 2016

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 1096 F-D

Pourvoi n° V 15-21.238

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche - Groupama Centre-Manche, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. A... P..., domicilié [...] ,

2°/ à Mme B... T..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Le Boursicot, conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société Groupama Centre-Manche, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Moyens

Exposé

Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 mars 2015), que, le 6[...]