Cour de cassation, Première chambre civile, 13 juillet 2016, n° 15-22.848, Publié au Bulletin

CIV. 1

IK

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 juillet 2016

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 887 FS-P+B

Pourvoi n° V 15-22.848

_______________________

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de A... E....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 17 novembre 2015.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. D... M..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. Y... Q... E... , domicilié [...] ,

2°/ à Mme J... H..., épouse E..., domiciliée [...] ,

3°/ à Mme N... B... V... F..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur ad'hoc de l'enfant P... E...,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président,[...]