Cour de cassation, Première chambre civile, 5 octobre 2016, n° 15-25.944, Publié au Bulletin

CIV. 1

JT

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 5 octobre 2016

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1079 F-P+B

Pourvoi n° K 15-25.944

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. R... O..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme L... W..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des[...]