Cour de cassation, Première chambre civile, 23 novembre 2016, n° 15-27.497, Publié au Bulletin

CIV. 1

JL

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 23 novembre 2016

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1326 F-P+B

Pourvoi n° Y 15-27.497

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. [Y] [F], domicilié [Adresse 1],

contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [G] [X], divorcée [F], domiciliée [Adresse 2],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [F], et après en avoir délibéré conformément[...]