Cour de cassation, Première chambre civile, 8 mars 2017, n° 16-10.384, Publié au Bulletin

CIV. 1

IK

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 8 mars 2017

Cassation partielle

Mme X..., président

Arrêt n° 308 F-P+B

Pourvoi n° T 16-10.384

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Gérard Y...,

2°/ Mme Carole Y...,

3°/ M. Vianney Y...,

tous trois domiciliés [...],

contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. Jacques Z..., domicilié [...],

2°/ à Mme Corinne F..., épouse A...,

3°/ à M. Jean-Philippe A...,

tous deux domiciliés [...],

défendeurs à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. B..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de MM. Gérard et Vianney Y... et de Mme Carole Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Z..., et après en avoir délibéré conformément à la[...]