Cour de cassation, Première chambre civile, 22 mars 2017, n° 16-13.365, Publié au Bulletin

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 22 mars 2017

Cassation

Mme X..., président

Arrêt n° 373 FS-P+B

Pourvoi n° G 16-13.365

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., domicilié [...],

contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Marie-Claude Z..., divorcée A...,

2°/ à Mme Cécile A...,

3°/ à Mme Laurène A...,

domiciliées [...],

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 2017, où étaient présents : Mme X..., président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth,[...]