Cour de cassation, Première chambre civile, 7 mars 2018, n° 16-28.310, Inédit


CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 7 mars 2018

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 266 F-D

Pourvoi n° C 16-28.310

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société Zurich Insurance Public Limited, société anonyme, dont le siège est [...]                                         ,

2°/ l'association club La Cordée perrosienne, dont le siège est [...]                                                 ,

contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à M. Cyril X..., domicilié [...]                                                      [...]

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