Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 mai 2017, n° 16-84.485, Publié au Bulletin

N° N 16-84.485 FS-P+B

N° 978

VD1

3 MAI 2017

CASSATION PARTIELLE

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par la société d'assurance Pacifica, contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre M. [L] [V] des chefs d'homicide et blessures involontaires aggravées, et contre M. [H] [A] et la société [Q] Trasporti du chef d'homicide, a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, M. Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ;

Avocat général : Mme [E] ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations[...]