Cour de cassation, Première chambre civile, 28 février 2018, n° 17-13.392, Inédit
CIV. 1
MY1
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 28 février 2018
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 235 F-D
Pourvoi n° G 17-13.392
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Francine Y..., domiciliée [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Moyens
Exposé
Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange[...]
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