Cour de cassation, Première chambre civile, 28 février 2018, n° 17-13.392, Inédit


CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 28 février 2018

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 235 F-D

Pourvoi n° G 17-13.392

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., domicilié [...]                                     ,

contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Francine Y..., domiciliée [...]                                  ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Moyens


Exposé

Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange[...]

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