Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 24 mai 2018, n° 17-13.962, Inédit

COMM.

LG

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 24 mai 2018

Rejet

Mme MOUILLARD, président

Arrêt n° 435 F-D

Pourvoi n° C 17-13.962

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Eric X..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, représenté par GTI Asset management, anciennement dénommée Gestion et titrisation internationales, venant aux droits du Crédit lyonnais, nouvellement dénommé LCL, société anonyme, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de MeRémy-Corlay, avocat de M. X..., de la SCP Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Moyens

Sur le moyen unique :

Attendu, selon[...]