Cour de cassation, Première chambre civile, 14 mars 2018, n° 17-15.378, Inédit

CIV. 1

MF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 14 mars 2018

Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 281 F-D

Pourvoi n° S 17-15.378

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yasuko X..., domiciliée [...]                                                         ,

contre le jugement rendu le 13 janvier 2017 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois, dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [...]                        Charles de Gaulle cedex,

défenderesse à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Motivations

Moyens

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de[...]