Cour de cassation, Première chambre civile, 27 juin 2018, n° 17-17.796, Publié au Bulletin

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 27 juin 2018

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 691 F-P+B

Pourvoi n° V 17-17.796

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Luc X..., domicilié [...],

contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société SEM des remontées mécaniques de Megève, société d'économie mixte, dont le siège est [...],

2°/ au syndicat des moniteurs de l'Ecole de ski français de Megève, dont le siège est [...],

3°/ à la Caisse nationale du régime sociale des indépendants, dont le siège est [...],

4°/ à la société A..., dont le siège est [...],

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du[...]