Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 juillet 2018, n° 17-20.491, Publié au Bulletin - Publié au Rapport

CIV. 2

IK

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 juillet 2018

Cassation

Mme FLISE, président

Arrêt n° 978 FS-P+B+R+I

Pourvoi n° Z 17-20.491

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. A... Z... , domicilié [...],

contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société MACIF, dont le siège est [...],

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard le Dauphin, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, MM. Besson, Boiffin, conseillers, M. Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M. X..., avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme[...]