Cour de cassation, Troisième chambre civile, 14 juin 2018, n° 17-20.567, Publié au Bulletin

CIV.3

IK

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 14 juin 2018

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 587 F-P+B

Pourvoi n° H 17-20.567

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. Philippe X...,

2°/ Mme Liliane Y..., épouse X...,

tous deux domiciliés [...],

contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à M. François Z..., domicilié [...],

défendeur à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ghestin, avocat de M. Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Moyens

Sur le premier moyen, pris en ses trois premières[...]