Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, n° 17-21.767, Inédit

SOC.

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 19 décembre 2018

Rejet

Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 1818 F-D

Pourvoi n° M 17-21.767

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. C... B... D... , domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Toulouse football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Schamber, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. B... D... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Toulouse football club, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Moyens

Exposé

Sur le moyen unique :

Attendu,[...]