Cour de cassation, Première chambre civile, 13 février 2019, n° 17-27.749, Inédit
CIV. 1
MY1
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 13 février 2019
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 179 F-D
Pourvoi n° P 17-27.749
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. E....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 5 octobre 2017.
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme U....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 avril 2018.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. K... E..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme H... U..., épouse E..., domiciliée [...] ,
défenderesse à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Exposé
Moyens
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. E...,[...]
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