Cour de cassation, Première chambre civile, 13 février 2019, n° 17-27.749, Inédit


CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 février 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 179 F-D

Pourvoi n° P 17-27.749

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. E....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 5 octobre 2017.

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme U....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 19 avril 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. K... E..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme H... U..., épouse E..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Exposé


Moyens

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. E...,[...]

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