Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 17 janvier 2019, n° 17-28.861, Publié au Bulletin
Résumé
Une cour d'appel qui relève que la chute d'une cavalière, engagée au pas avec un autre cavalier dans une impasse, ne peut s'expliquer que par l'emballement de son cheval du fait de deux gros chiens qui se sont soudainement mis à courir vers eux, ou du fait de l'autre cheval, lui même affolé par ceux-ci et qui souligne que le fait que ces chiens non tenus en laisse soient arrivés en courant d'un talus en surplomb non visible a accentué l'effet de surprise et de peur au moins pour le premier cheval, caractérise le comportement anormal des chiens et peut retenir la responsabilité de leurs propriétairesCIV. 2
JT
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 17 janvier 2019
Rejet
M. SAVATIER, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 60 F-P+B
Pourvoi n° X 17-28.861
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ Mme Judith Y..., domiciliée [...],
2°/ la société Filia-Maif, société anonyme, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende, 79000 Niort, contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme Audrey E...,
2°/ à M. Alain E...,
3°/ à Mme Christiane E..., domiciliés [...],
4°/ à Mme Ghislaine Z..., domiciliée [...],
5°/ à la caisse primaire[...]
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