Cour de cassation, Première chambre civile, 16 janvier 2019, n° 17-30.929, Inédit

2016
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
24 août 2016

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 16 janvier 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 41 F-D

Pourvoi n° V 17-30.929

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. X....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 28 septembre 2017.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Willy X..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 24 août 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Marie Y..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M. Reynis, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé


Moyens


Motivations

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.[...]

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