Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 mai 2018, n° 17-82.810, Inédit


N° N 17-82.810 F-D

N° 966

ND

9 MAI 2018

REJET

M. SOULARD président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-         M. Cedric X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour vols et tentatives de vols aggravés, et association de malfaiteurs, en récidive, l'a condamné à treize ans d'emprisonnement, cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille, cinq ans d'interdiction de séjour, et a prononcé sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

 

Motivations

Sur le rapport de M. le conseiller de Larosière de Champfeu, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ;

Moyens

Vu le mémoire produit ;

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-1, 131-4, 131-9,[...]

IL VOUS RESTE 81% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer