Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, n° 18-11.009, Inédit

SOC.

LG

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 septembre 2019

Rejet

M. CHAUVET, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 1284 F-D

Pourvoi n° P 18-11.009

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. W... E..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association Entraide universitaire, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. E..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Entraide universitaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Moyens

Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2017), que M. E..., engagé le 4 décembre 2009 par[...]