Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mars 2019, n° 18-14.571, Inédit

CIV. 1

MF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 20 mars 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 268 F-D

Pourvoi n° K 18-14.571

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme J... F..., divorcée Y..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. X... Y..., domicilié [...] ,

défendeur à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Reynis, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Reynis, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme F..., de la SCP Le Griel, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Motivations

Exposé

Moyens

Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ;

Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 juin 2016, pourvoi n° 15-19.870), qu'un arrêt a prononcé le[...]