Cour de cassation, Première chambre civile, 15 janvier 2020, n° 18-17.324, Inédit

2018
Cour d'appel de Grenoble
6 mars 2018

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 15 janvier 2020

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 34 F-D

Pourvoi n° C 18-17.324

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2020

1°/ M. V... X..., domicilié [...] ,

2°/ Mme Q... X..., domiciliée [...] ,

3°/ M. K... X..., domicilié [...] ,

4°/ Mme D... X..., domiciliée [...] ),

ont formé le pourvoi n° C 18-17.324 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige les opposant à M. C... X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. V... X..., de Mme Q... X..., de M. K... X... et de Mme D... X..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. C... X..., après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des[...]

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