Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mars 2020, n° 18-17.721, Publié au Bulletin

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 mars 2020

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 245 F-P+B

Pourvoi n° J 18-17.721

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020

M. J... H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 18-17.721 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par M. U... G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cave du haut Poitou, défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. H..., de la SARL Corlay, avocat de la société [...] , ès qualités, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M. Vitse,[...]