Cour de cassation, Première chambre civile, 9 mai 2019, n° 18-18.127, Inédit

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 9 mai 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 420 F-D

Pourvoi n° A 18-18.127

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme X... J..., domiciliée [...] (Brésil),

contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Club nautique de Nice, dont le siège est [...],

2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...],

3°/ à la Mutuelle des sportifs, dont le siège est [...] ,

4°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks,

5°/ à Caisse des français à l'étranger, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Le demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme J..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la[...]