Cour de cassation, Première chambre civile, 13 juin 2019, n° 18-18.134, Inédit

2018
Cour d'appel de Rennes
3 avr. 2018

CIV. 1

CH.B

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 juin 2019

Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 571 F-D

Pourvoi n° G 18-18.134

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Z... R..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme J... D..., domiciliée [...] ,

2°/ à l'UDAF du Finistère, dont le siège est [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. R..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Moyens


Exposé


Motivations

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

Vu les articles 425, alinéa 1er, et 440, alinéa 1er, du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. R... a été[...]

IL VOUS RESTE 89% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer