Cour de cassation, Première chambre civile, 13 juin 2019, n° 18-18.134, Inédit
CIV. 1
CH.B
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 13 juin 2019
Cassation
Mme BATUT, président
Arrêt n° 571 F-D
Pourvoi n° G 18-18.134
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par M. Z... R..., domicilié [...] ,
contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme J... D..., domiciliée [...] ,
2°/ à l'UDAF du Finistère, dont le siège est [...] ,
défenderesses à la cassation ;
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. R..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Moyens
Exposé
Motivations
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu les articles 425, alinéa 1er, et 440, alinéa 1er, du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. R... a été[...]
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