Cour de cassation, Première chambre civile, 4 juillet 2019, n° 18-18.205, Inédit

2018
Cour d'appel d'Amiens
10 avr. 2018

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 4 juillet 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 645 FS-D

Pourvoi n° K 18-18.205

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] ,

2°/ la Ligue de l'enseignement, dont le siège est [...] ,

contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. D... J...,

2°/ à Mme S... J..., prise en qualité de curatrice de M. D... J...,

tous deux domiciliés [...] ,

3°/ à la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , [...],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Le Gall,[...]

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