Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 30 septembre 2020, n° 18-18.239, Inédit


COMM.

CF

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 30 septembre 2020

Cassation

Mme MOUILLARD, président

Arrêt n° 487 F-D

Pourvois n°

X 18-18.239

B 18-18.358 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020

I - M. N... J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-18.239 contre un arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. M... T... I... V... , domicilié [...] ,

2°/ à la société Outsourcin finance - Osif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

3°/ à la société Afer, société anonyme, dont le siège est [...] ,

4°/ à M. A... K..., domicilié [...] ,

5°/ à M. U... L..., domicilié [...] ,

6°/ à Mme F... R..., domiciliée [...] ,

7°/ à Mme P... Q..., domiciliée [...] ,

8°/ à M. S... D..., domicilié [...] ,

9°/ à M. S... C..., domicilié [...] ,

10°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation.

II - M. A... K..., a formé le pourvoi n° B 18-18.358 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

1°/ à M. M... T... I... V... ,

2°/ à la société Outsourcin finance, société à responsabilité limitée,

3°/ à la société Afer, société par actions simplifiée,

[...]
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