Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 30 septembre 2020, n° 18-18.239, Inédit
COMM.
CF
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 30 septembre 2020
Cassation
Mme MOUILLARD, président
Arrêt n° 487 F-D
Pourvois n°
X 18-18.239
B 18-18.358 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020
I - M. N... J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 18-18.239 contre un arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. M... T... I... V... , domicilié [...] ,
2°/ à la société Outsourcin finance - Osif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,
3°/ à la société Afer, société anonyme, dont le siège est [...] ,
4°/ à M. A... K..., domicilié [...] ,
5°/ à M. U... L..., domicilié [...] ,
6°/ à Mme F... R..., domiciliée [...] ,
7°/ à Mme P... Q..., domiciliée [...] ,
8°/ à M. S... D..., domicilié [...] ,
9°/ à M. S... C..., domicilié [...] ,
10°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...] ,
défendeurs à la cassation.
II - M. A... K..., a formé le pourvoi n° B 18-18.358 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :
1°/ à M. M... T... I... V... ,
2°/ à la société Outsourcin finance, société à responsabilité limitée,
3°/ à la société Afer, société par actions simplifiée,
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