Cour de cassation, Première chambre civile, 13 juin 2019, n° 18-19.079, Inédit

CIV. 1

LG

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 13 juin 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 573 F-D

Pourvoi n° K 18-19.079

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. D... I... , domicilié [...] ,

2°/ Mme X... F..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre famille), dans le litige les opposant :

1°/ à M. B... F..., domicilié [...] ,

2°/ à l'UDAF de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , prise en qualité de tutrice de Mme X... F...,

défendeurs à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. I... et de Mme F..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'UDAF de la Haute-Vienne, ès qualités, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. F..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après[...]