Cour de cassation, Première chambre civile, 3 octobre 2019, n° 18-19.311, Inédit

CIV. 1

CM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 3 octobre 2019

Cassation partielle

sans renvoi

Mme BATUT, président

Arrêt n° 803 F-D

Pourvoi n° N 18-19.311

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme T....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 17 décembre 2018.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... W..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble, (chambre des affaires familiales) dans le litige l'opposant à Mme X... T..., domiciliée [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. W..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme T..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Attendu, selon l'arrêt[...]