Cour de cassation, Première chambre civile, 18 mars 2020, n° 18-19.650, Inédit
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Audience publique du 18 mars 2020
Cassation partielle
Mme BATUT, président
Arrêt n° 224 F-D
Pourvoi n° F 18-19.650
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2020
M. H... G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 18-19.650 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à M. C... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. H... G..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. C... G..., après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Poinseaux, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Exposé
Faits et procédure
1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2018), rendu sur[...]
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