Cour de cassation, Première chambre civile, 11 juillet 2019, n° 18-20.235, Inédit

CIV. 1

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 11 juillet 2019

Cassation

Mme BATUT, président

Arrêt n° 678 F-D

Pourvoi n° S 18-20.235

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. Q... I..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme P... I..., épouse H..., domiciliée [...] ,

2°/ à Mme O... I..., épouse W..., domiciliée [...] ,

3°/ à Mme L... E..., veuve I..., domiciliée [...] ,

défenderesses à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. I..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes P... et O... I... et de Mme E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que D... I... et Mme E..., qui s'étaient mariés, en 1942, sous le régime de la[...]