Cour de cassation, Troisième chambre civile, 12 septembre 2019, n° 18-20.727, Publié au Bulletin - Publié au Rapport

CIV.3

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 12 septembre 2019

Rejet

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 745 FS-P+B+R+I

Pourvoi n° B 18-20.727

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. F... P..., domicilié [...],

2°/ Mme C... H..., domiciliée [...],

contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige les opposant à M. E... K..., domicilié [...],

défendeur à la cassation ;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, MM. Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, Mme Besse, greffier de[...]