Cour de cassation, Première chambre civile, 19 septembre 2019, n° 18-21.948, Inédit

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 19 septembre 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 743 F-D

Pourvoi n° D 18-21.948

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par Mme W... A..., veuve H..., domiciliée [...] ,

contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme L... H..., domiciliée [...] ,

2°/ à M. O... H..., domicilié [...] ,

3°/ à M. N... H..., domicilié chez M. O... H..., [...],

4°/ à Mme W... G..., divorcée H..., domiciliée [...] ,

défendeurs à la cassation ;

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur, M. Hascher, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme A..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme L... H... et de MM. O... et N... H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Donne acte à Mme A... du désistement de[...]